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Politique de protection des renseignements personnels

Dernière modification 9 septembre 2023.

La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce comment Service Médical Privé recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions « nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la Politique.

Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone ou via notre site Web.

En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.

1. À propos de nous

Voici nos informations d’identification complètes :

Service Médical Privé
201-1000, boul. de Montarville
Boucherville (Qc)
J4B 5V9

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel :

[email protected]

ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.

Au sein de notre clinique, nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit :

Employés et professionnels : participer aux activités de formation, mettre en application les normes de sécurité et rapporter tout élément pouvant représenter un risque pour la sécurité des données au gestionnaire.

Gestionnaire : prévoir les activités de formation, s’assurer du déploiement des outils de sécurité et veiller à la gestion des risques.

Nous formons et sensibilisons les membres de notre personnel et nos professionnels (y compris nos étudiants et nos stagiaires) par le biais de formations données de façon ponctuelles où sont traité les éléments suivants :

- les courriels professionnels et personnels;

- les périphériques externes;

- la navigation sur internet.

2. Définitions importantes

Dans la Politique, on entend par :

« Incident de confidentialité » (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel; (ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; (iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou (iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

3. Comment allons-nous traiter vos données personnelles

Patients de la clinique

Comment collectons-nous vos renseignements personnels	- Formulaire sur notre portail patient. - Prise de renseignement en personne et au téléphone.
Quels sont les renseignements personnels que nous collectons	- Nom complet - Adresse - Date de naissance - Téléphone - Adresse courriel - Statut légal - Profession - Genre - Membres de la famille - Contact en cas d’urgence - Professionnels soignants - Pharmacie - Numéro d’assurance maladie - Dossier médical - Informations d’une carte de crédit
Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels	- Vous-même ou votre représentant légal. - Les autres institutions de santé où vous avez un dossier.
Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels?	- Vous identifier. - Mettre à jour et administrer les informations de votre dossier médical. - Vous fournir des services. - Vous envoyer des documents. - Procéder au paiement de vos factures.
Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels?	La qualité des soins et de la communication avec le patient sera diminué.
Qui aura accès à vos renseignements personnels?	Le gestionnaire, les secrétaires, les infirmières et les médecins de la clinique, selon leurs besoins.
Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers?	Notre fournisseur de dossier médical électronique, Medfar Solutions Clinique, aura accès aux informations du dossier médical pour effectuer du soutien technique. Notre fournisseur de paiement par carte de crédit en ligne, Global Payments, aura accès aux informations information d’identification des patients effectuer du soutien technique.
Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels	Les dossiers médicaux sont conservés 10 ans après la dernière inscription au dossier. Les informations de la carte de crédit sont conservées 2 ans après la dernière transaction.
Où allons-nous conserver vos renseignements personnels?	Serveurs de Medfar Solutions Cliniques et serveur de la clinique.

Employés de la clinique

Comment collectons-nous vos renseignements personnels	- Prise de renseignement en personne et au téléphone.
Quels sont les renseignements personnels que nous collectons	- Nom complet - Adresse - Date de naissance - Téléphone - Adresse courriel - Genre - Contact en cas d’urgence - Numéro d’assurance sociale - Compte bancaire
Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels	- Vous-même
Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels?	- Vous identifier. - Mettre à jour et administrer les informations de votre dossier. - Préparer et acheminer la paie. - Produire les feuillets fiscaux.
Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels?	La collecte des renseignements est essentielle pour l’emploi à la clinique.
Qui aura accès à vos renseignements personnels?	Le gestionnaire
Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers?	Notre fournisseur pour la paie, Desjardins, aura accès à vos informations pour effectuer du soutien technique. Nous allons partager vos renseignements avec les autorités fiscales, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, dans le cadre de nos obligations fiscales.
Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels	Les dossiers employés sont conservés 7 ans.
Où allons-nous conserver vos renseignements personnels?	Sur le serveur de la clinique et sur un serveur infonuagique de Google.

4. Quels produits technologiques utilisons-nous

Nom du logiciel	Nom du fournisseur	Utilités
Myle	Medfar Solutions Clinique	Dossier médical électronique
Acomba	Acceo Solutions	Comptabilité
Suite Office	Microsoft	Bureautique
EmployeurD	Desjardins	Paie
Global payments	Global payments	Gestion des castes de crédit
Google Drive	Google	Sauvegarde de documents non médicaux

5. Mesures de sécurité et risques inhérents

Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.

Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.

6. Comment et sous quelles conditions allons-nous communiquer vos renseignements personnels à des fins de sécurité publique ou de poursuite des infractions

6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves

Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

6.2 Forces de l’ordre

Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants: 1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; 2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées à l'extérieur du Québec ?

Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec.

8. Quels sont vos droits à l'égard de vos renseignements personnels ?

La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :

· Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels.

· Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

· Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus.

· Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés.

· Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens | Commission d'accès à l'information du Québec (gouv.qc.ca)

· Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

9. Sites de tiers

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers.

Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

10. Comment mettons-nous à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ?

Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.

***

Contrat d’utilisation

Acceptation

Il est important de lire attentivement les modalités suivantes. Le présent contrat d’utilisation ( « le contrat » ) est un contrat légal entre vous et Service Médical Privé M.T. inc., le propriétaire et l’exploitant ( « le propriétaire » ) du site web (« le site web »). Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le site web, ainsi que tout le matériel écrit et tout autre matériel présenté sur le site web ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (« le contenu »). En accédant au site web et en l’utilisant, vous signalez votre acceptation d’être lié par les modalités et conditions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site web ni l’utiliser. Le propriétaire peut modifier le présent contrat en tout temps en mettant à jour ce document. L’utilisation du site web après l’affichage de modifications indiquera votre acceptation des nouvelles modalités. Vous devriez consulter cette page périodiquement afin de revoir le présent contrat.

Urgence médicale

N’utilisez PAS le site web pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le site web.

Les renseignements généraux ne constituent pas des conseils médicaux

Les renseignements généraux fournis sur le site web le sont à titre d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région au sujet de toute question que vous pouvez avoir sur de l’information obtenue sur ce site web et sur tout trouble médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation en raison de renseignements que vous avez lus sur ce site web. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le site web n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leur traitement.

Aucune relation médecin-patient

La présentation de renseignements généraux sur le site web n’établit pas une relation médecin-patient entre vous et le propriétaire (ou ses médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client du propriétaire (ou de ses médecins).

Aucune promotion

À défaut de stipulation expresse, le propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le site web.

Portail des patients

Si vous êtes déjà un patient, le site web peut vous permettre de communiquer avec le propriétaire ou votre médecin par courriel ou par un autre mode de communication électronique. Les communications que vous envoyez au propriétaire ou à votre médecin ou que vous recevez du propriétaire ou de votre médecin par l’intermédiaire d’un courriel ou du site web ne sont peut-être pas protégées, et des tiers pourraient y avoir accès. Toute utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par vous doit être conforme à notre politique de protection de la vie privée.
Le propriétaire peut vous donner un nom d’utilisateur « Nom d’utilisateur » et un mot de passe « Mot de passe » pour vous permettre d’accéder au portail des patients faisant partie du site web. Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Communication par courrier électronique avec le public

Le propriétaire ne désire pas utiliser ce site web pour communiquer avec le public (i) concernant des questions ou des points médicaux; ou (ii) pour établir des relations médecin-patient. Les communications par courrier électronique sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous n’êtes pas déjà un patient et que vous désirez communiquer avec le propriétaire ou ses médecins à propos de questions médicales ou de rendez-vous, de comptes ou d’autres questions, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par la poste de la manière indiquée dans le site web.

Stipulation d’exonération de garanties

Le site web et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le site web et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, ni condition, ni aucun engagement concernant le fait que (i) le contenu du site web, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le site web ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et (ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le site web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du site web sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le site web ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le site web sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du site web seront inaccessibles aux tiers et (ou) ne seront pas interceptées.
Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au site web et à son contenu et l’usage que vous en faites sont entièrement à vos propres risques et responsabilités.

Limitation de responsabilité

Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte ou tout dommage se traduisant par une perte d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du site web ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.
Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du site web, ou de tout annonceur ou commanditaire du site web (« tiers »). Le propriétaire, ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au présent site web ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une inexécution fondamentale), d’une responsabilité civile délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le propriétaire et ses médecins, membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, tous coûts ou tous frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais de justice et les débours résultant directement ou indirectement (i) d’un manquement de votre part à respecter les modalités du présent contrat d’utilisation; (ii) de votre accès au site web, de votre bonne ou mauvaise utilisation de celui-ci, de votre confiance à l’égard de tout élément d’information contenu dans le site, ou de votre incapacité d’accéder au site, à son contenu (ou à tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre); ou (iii) de votre utilisation des renseignements contenus dans le site web, de votre confiance à l’égard de ces renseignements, ou, à partir du site web, de votre publication, communication, distribution, téléversement, téléchargement ou transfert de ces renseignements.

Utilisation du site web

Le propriétaire vous autorise à accéder au site web et à l’utiliser au Canada à des fins personnelles non commerciales, conformément aux modalités du présent contrat d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que le site web et son contenu ne sont destinés qu’aux résidents du Canada.

Droit d’auteur

Le contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du site web ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités et conditions du présent contrat, une licence restreinte non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site web et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et(ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le site web. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Marques de commerce

Service Médical Privé est la marque de commerce du propriétaire. Les autres noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non du propriétaire ou de tiers. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par le propriétaire en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site web ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit ente le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire desdites marques de commerce.

Liens

Le site web contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont prévus seulement pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par le propriétaire de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n’exploite aucun site web de tiers lié au site web, n’est pas responsable du contenu d’un tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site web de tiers, (ii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande et(ou) la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur ces sites web de tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ou (iii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
Même si le propriétaire encourage les liens vers le site web, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le site web, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le site web.

Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du site web, vous devrez peut-être créer un compte. Lors de votre inscription au site web, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des enseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du site web. L’utilisation par le propriétaire de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la politique de protection des renseignements personnels.

Mots de passe

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser immédiatement le propriétaire de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Sécurité

Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du site web.

Modification du site web

Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le site web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du site web ou d’une partie de celui-ci.

Utilisation interdite lorsqu’elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser ce site web dans une juridiction où ledit site ou toute partie de son contenu peut enfreindre des lois ou des règlements. Vous convenez de ne pas accéder au site web ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous convenez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute disposition du présent contrat) est entièrement à vos propres risques.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Le site web est exploité par le propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Tous les médecins pratiquants dans les locaux de Service Médical Privé sont autorisés sous licence par le Collège des médecins du Québec à exercer la médecine au Québec. Vous convenez que toutes les questions concernant votre accès au site web et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois Québec et par les lois du Canada s’y appliquant, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre par les présentes à la compétence exclusive et prioritaire des tribunaux du Québec, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du site web et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que le droit applicable soit celui du Québec et du Canada.

Renonciation

Tout consentement du propriétaire concernant une infraction de votre part au présent contrat, exprès ou tacite, ou toute renonciation par le propriétaire à une telle infraction ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre infraction différente ou ultérieure.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition du présent contrat ou de tout engagement contenu dans les présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu dans les présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste du présent contrat.

Avis

Les questions ou les commentaires au sujet du site web doivent être adressés par courriel à [email protected].

Résiliation

Le propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le site web, ou toute partie de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au site web ou à la partie du site web qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du site web et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans le présent contrat, continueront d’exister après la résiliation du contrat. Le propriétaire n’est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.

Entente intégrale

Le présent contrat constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au site web et votre utilisation de celui-ci.

Contrat d’utilisation