Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Bienvenue chez Service Médical Privé. Ce document régit votre utilisation de notre site [servicemedicalprive.com] et définit nos engagements en matière de protection de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec).
VOLET 1 : PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Pour toute question, demande d’accès ou plainte relative à vos données : Dre Laurie Lubin, Propriétaire et RPRP
Courriel : [email protected]
Adresse : 1000, boul. De Montarville, Suite 201, Boucherville (Québec) J4B 5V9
2. Collecte, Finalité et Hébergement
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins suivantes :
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Formulaires : Nom, prénom et coordonnées pour la prise de rendez-vous et le contact.
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Dossier Patient : Géré via la plateforme sécurisée MYLE (MEDFAR Solutions).
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Témoins (Cookies) : Google Analytics, Metricool et Pixel Facebook. Le traçage est désactivé par défaut et ne s’active que si vous l’acceptez explicitement via notre bannière de consentement.
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Hébergement : Notre site web est hébergé sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés au Canada.
3. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (accès non autorisé, perte ou vol de renseignements personnels) :
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Nous consignerons l’événement dans notre registre officiel des incidents.
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Nous prendrons des mesures immédiates pour réduire les risques de préjudice.
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Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.
VOLET 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES ET CADRE LÉGAL
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Propriété
Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Service Médical Privé ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Contenu utilisateur : En nous transmettant des informations via nos formulaires (hors données médicales protégées), vous nous accordez le droit de les utiliser dans le cadre de la prestation de nos services.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Service Médical Privé et ses dirigeants ne seront pas responsables des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service résultant de l’utilisation du site, d’un accès non autorisé à nos serveurs par des tiers malgré nos mesures de sécurité, ou de problèmes techniques hors de notre contrôle.
6. Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site ou à nos services numériques en cas de violation de ces politiques, de comportement frauduleux ou de menace à la sécurité de nos systèmes.
7. Résolution des litiges et juridiction
Tout litige découlant de cette politique sera soumis à la médiation ou à l’arbitrage avant tout recours judiciaire. Cette politique est régie par les lois de la province de Québec, Canada.
Toute procédure judiciaire sera intentée devant les tribunaux du district de Longueuil ou Montréal.
VOLET 3 : VOS DROITS ET MODIFICATIONS
8. Vos droits (accès, rectification et portabilité)
Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels, d’en demander la correction ou de retirer votre consentement. Conformément à la Loi 25, vous pouvez également demander la portabilité de vos données dans un format technologique structuré.
9. Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements technologiques ou législatifs. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de la version en vigueur.
10. Coordonnées de la clinique
Service Médical Privé
1000, boulevard De Montarville, Suite 201,
Boucherville, QC, J4B 5V9
Tél : (450) 641-6774 | [email protected]